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Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d'éthique, JustBip permet à tout membre de lui signaler sur le site justbip.com les données (photographie, texte), les comportements ou les propos d'un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l'image ou à l'objet de JustBip, aux droits d'un tiers ou aux bonnes mœurs.

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Dans le cas où la responsabilité de JustBip serait recherchée en raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir JustBip contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

D’autre part, JustBip propose un service de mise en relation entre les utilisateurs atteint d’un handicap et les partenaires de la société.

Le membre JustBip qui demande un service d’assistance ne pourra se retourner contrer la société JustBip si le service ne lui convient pas. JustBip ne pourra être tenu responsable des dommages pouvant résulter de cette demande d’assistance et ne pourra pas garantir la disponibilité du service.

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Conditions générales d'utilisation – Site mobile internet et applications mobiles

Avertissement

Lorsque vous conduisez, l'utilisation du téléphone est interdite : n'utilisez les applications mobiles JustBip sous aucun prétexte lorsque vous êtes conducteur ou si vous êtes le conducteur, il faut que vous soyez à l’arrêt et le moteur de votre véhicule coupé.

En acceptant les conditions générales d'utilisation, vous vous engagez à vous conformer strictement aux dispositions du code de la route.

Aucun de des services proposés par JustBip n'a vocation à se substituer à la vigilance du conducteur ou aux moyens d'information classiques d'information autoroutière.

1.Définitions
Application : le site mobile Internet, ainsi que les applications Smartphones (iPhone, Android…).
Utilisateur : personne utilisant les services de l'Application.

2. Objet
Cf. Article 1 des CGU JustBip.

3. Respect des dispositions du code de la route
Lorsqu'il est conducteur, l'Utilisateur accepte de se conformer strictement aux dispositions du code de la route s'agissant de l'utilisation de l'Application par le biais d'un terminal mobile et plus particulièrement aux articles R412-6, R412-6-1 et R412-6-2 du code de la route.

L'Utilisateur est informé que la manipulation d'un terminal mobile est incompatible avec la conduite.

Lors des phases de conduite, le terminal mobile ne doit en aucun cas diminuer la vigilance du conducteur, entraver son champ de vision et des possibilités de mouvement.

Code de la route (extraits)

R421-6

I.- Tout véhicule en mouvement ou tout ensemble de véhicules en mouvement doit avoir un conducteur. Celui-ci doit, à tout moment, adopter un comportement prudent et respectueux envers les autres usagers des voies ouvertes à la circulation. Il doit notamment faire preuve d'une prudence accrue à l'égard des usagers les plus vulnérables.

II.-Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent. Ses capacités de mouvement et son champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre ou la position des passagers, par les objets transportés ou par l'apposition d'objets non transparents sur les vitres.

III.- Le fait pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II. Ci-dessus, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

IV.- En cas d'infraction aux dispositions du II ci-dessus, l'immobilisation du véhicule peut-être prescrite dans les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-3.

Article R412-6-1

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à réduction de deux points sur le permis de conduire.

Article R412-6-2

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la navigation ou à la conduite est interdit.

Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les conventions de la quatrième classe.

Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points sur le permis de conduire.

4. Responsabilités

Qualité de l'information

La société JustBip met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs de l'Application des informations pertinentes, de qualité, mises à jour régulièrement, mais ne peut garantir l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations et ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs et omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît se servir de ces informations et de ces applications sous sa responsabilité exclusive.

Limite de responsabilité

- Les services de l'Application n'ont pas vocation à se substituer à la vigilance du conducteur

- La société JustBip ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages résultant d'une impossibilité d'utilisation, d'accès, de perte découlant des informations disponibles sur l'Application.

- La société JustBip ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tous dommages résultant de l'interprétation et/ou de l'utilisation des informations affichées sur l'Application quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences.

Dernière mise à jour : le 15 novembre 2011 à Rueil-Malmaison, France.